Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl LA HAUTE FONTAINE
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Fontaine
Code postal du demandeur : 61290
Localité du demandeur : Longny-Les-Villages Moul.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Fontaine
Code postal du terrain : 61290
Localité du terrain : Longny-Les-Villages Moul.
Section cadastrale 1 : 0053C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1598
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre