Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINES DES CLOS VALLEES
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU JEU DE BOULES
Code postal du demandeur : 78980
Localité du demandeur : LONGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU JEU DE BOULES
Code postal du terrain : 78980
Localité du terrain : LONGNES
Section cadastrale 1 : 527A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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