Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCASA
Numéro de SIRET du demandeur : 82420435800017
Numéro de voie du demandeur : 3A
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Parc
Localité du demandeur : TETANGE
Code INSEE pays du demandeur : 137
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue Rene Getti
Code postal du terrain : 54810
Localité du terrain : LONGLAVILLE
Section cadastrale 1 : 0667AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre