Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TAMPA
Numéro de SIRET du demandeur : 50487684800012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70310
Localité du demandeur : Corravillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FUROTS
Code postal du terrain : 70310
Localité du terrain : La Longine
Section cadastrale 1 : 18C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
France Cadastre