Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue Clement Ader Lieu
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin-en-Goele
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 236 a 242 Chaussee Bruneh
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : LONGFOSSE
Section cadastrale 1 : 0110AH
Section cadastrale 2 : 0111AH
Section cadastrale 3 : 0192AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 826
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1419
Surface ' Commerce ' démolie : 826
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 224
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 286
Surface ' Entrepôt ' démolie : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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