Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Desvres-Samer
Libellé de la voie du demandeur : 41 RUE DES POTIERS BP41
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue du Rossignol
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : LONGFOSSE
Section cadastrale 1 : 0175AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30783
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11602
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 11602
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11470
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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