Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA MARZELLE
Libellé de la voie du demandeur : LA MARZELLE
Code postal du demandeur : 85560
Localité du demandeur : LONGEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES JARRIERES
Code postal du terrain : 85560
Localité du terrain : LONGEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 78B
Section cadastrale 2 : 16ZD
Section cadastrale 3 : 196ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 642
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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