Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MS HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PAREE
Lieu-dit du demandeur : LES PLANTES DE LA BRUNELLE
Code postal du demandeur : 85560
Localité du demandeur : LONGEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU VERGER
Code postal du terrain : 85560
Localité du terrain : LONGEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 1080AD
Section cadastrale 2 : 1099AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1145
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre