Informations sur le permis de construire n°02534719R0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE ROND
Numéro de SIRET du demandeur : 78906097700012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le pre rond
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : La Longeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Le pre rond
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : La Longeville
Section cadastrale 1 : 1323A
Section cadastrale 2 : 1390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30