Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BIOLOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 80007953500012
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Longeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combe au Doubs
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Longeville
Section cadastrale 1 : 226ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
France Cadastre