Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CURTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 38353311400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHALET
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Longevelle-les-Russey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA TABABTIERE
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Longevelle-les-Russey
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 33ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 96240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 963
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 910
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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