Informations sur le permis de construire n°0691201800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CLEMENSAIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44143241600010
Libellé de la voie du demandeur : Le cret Midon
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Longessaigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cret Midon
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Longessaigne
Section cadastrale 1 : 38WH
Section cadastrale 2 : 39WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98638
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20