Informations sur le permis de construire n°02534318V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83861819700019
Lieu-dit du demandeur : LA MAISON NEUVE
Code postal du demandeur : 25690
Localité du demandeur : Longemaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 25690
Localité du terrain : Longemaison
Section cadastrale 1 : 321A
Section cadastrale 2 : 322A
Section cadastrale 3 : 325A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44336
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 889
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10