Informations sur le permis de construire n°05229218S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPONINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44171454000016
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Vernoy
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Longeau-Percey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Vernoy
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Longeau-Percey
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12123
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1044
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01