Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Alexandre Rouard
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Longeau-Percey
Section cadastrale 1 : 60AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1055
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre