Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU VERNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 38929088300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vernoy
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Longeau-Percey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vernoy
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Longeau-Percey
Section cadastrale 1 : 643B
Section cadastrale 2 : 607B
Section cadastrale 3 : 581B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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