Informations sur le permis de construire n°08827317A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Longchamp
Numéro de SIRET du demandeur : 21880273400010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Leon et Charles Gran
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : Longchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hetres
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : Longchamps
Section cadastrale 1 : 0256ZC
Section cadastrale 2 : 0257ZC
Section cadastrale 3 : 0259ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2422
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 566
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30