Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SIVADON
Numéro de SIRET du demandeur : 50448670500016
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Grillots
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : LONGCHAMP
Section cadastrale 1 : 0004ZD
Section cadastrale 2 : 0030ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67431
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre