Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARIT
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Locardie
Lieu-dit du terrain : College Paul Henri Cahingt
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Londinieres
Section cadastrale 1 : 0280AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9245
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2419
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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