Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : 2H PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83197460500014
Numéro de voie du demandeur : 355
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Lieu-dit du demandeur : 1 Parc d'activites Bertel
Code postal du demandeur : 76300
Localité du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Theophile Gilles
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : LA LONDE
Section cadastrale 1 : 0069AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 690
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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