Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 75021582400012
Libellé de la voie du demandeur : Carrefour de la Maison Bru
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : LA LONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Carrefour de la Maison Bru
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : LA LONDE
Section cadastrale 1 : 0546C
Section cadastrale 2 : 1101C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 507
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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