Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA LONDE
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de L'ourail
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : LONDE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Fusilles
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : LA LONDE
Section cadastrale 1 : 0148AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
France Cadastre