Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BRIGARD
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRIGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 494986276
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LILLE
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59840
Localité du terrain : LOMPRET
Section cadastrale 1 : 73AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre