Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Lompnieu
Numéro de SIRET du demandeur : 21010221600012
Lieu-dit du demandeur : Chef Lieu
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Lompnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Treignin
Lieu-dit du terrain : Chef Lieu
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Lompnieu
Section cadastrale 1 : 78B
Section cadastrale 2 : 77B
Section cadastrale 3 : 81B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2961
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre