Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BATIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82445532300017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Les Grandes Roches
Code postal du demandeur : 38 46
Localité du demandeur : TREPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : de la Brosette
Code postal du terrain : 01 68
Localité du terrain : LOMPNAS
Section cadastrale 1 : 0267AB
Section cadastrale 2 : 0344AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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