Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Joux
Numéro de SIRET du demandeur : 38313811200016
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Molloux
Code postal du demandeur : 01680
Localité du demandeur : LOMPNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : En Molloux
Code postal du terrain : 01 68
Localité du terrain : LOMPNAS
Section cadastrale 1 : 0036ZE
Section cadastrale 2 : 0037ZE
Section cadastrale 3 : 0038ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1652
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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