Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES BATIERES
Dénomination personne morale demandeur : sci les batieres
Numéro de SIRET du demandeur : 82445532300017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDES ROCHES
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : TREPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : DE LA BROSSETTE
Code postal du terrain : 01 68
Localité du terrain : LOMPNAS
Section cadastrale 1 : 0267AB
Section cadastrale 2 : 0344AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 526
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre