Informations sur le permis de construire n°02534118D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUCREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 80102249200012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Lomont-sur-Crete
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Lomont-sur-Crete
Section cadastrale 1 : 52AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1093
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29