Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES SABLES
Dénomination personne morale demandeur : DELANGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49488217800010
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : CONHARD
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : TORCE-EN-VALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : CONHARD
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : LOMBRON
Section cadastrale 1 : 0018ZS
Section cadastrale 2 : 0022ZS
Section cadastrale 3 : 0019ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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