Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIABEL representee par M.Gouesse Nicolas et
Numéro de SIRET du demandeur : 84828144000018
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES TOUQUES
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : TORCE-EN-VALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TORCE
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : LOMBRON
Section cadastrale 1 : 15700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 921
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 221
Surface ' Artisanat ' démolie : 68
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre