Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LOMBEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21320213800011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : LOMBEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : LOMBEZ
Section cadastrale 1 : 148AB
Section cadastrale 2 : 612AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1688
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 336
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 336
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 138
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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