Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LOMBEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21320213800011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : LOMBEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : LOMBEZ
Section cadastrale 1 : 148AB
Section cadastrale 2 : 612AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1688
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 211
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre