Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : LE SEQUESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHE PICOUREL
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : LOMBERS
Section cadastrale 1 : 19E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre