Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LAS FONTARIES
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : FAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : LOMBERS
Section cadastrale 1 : 901C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 544
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre