Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PLAINES DE LA JARRIE
Libellé de la voie du demandeur : LAS VERGNES
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : LOMBERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5363
Libellé de la voie du terrain : BORIO NOVE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : LOMBERS
Section cadastrale 1 : 1240E
Section cadastrale 2 : 1241E
Section cadastrale 3 : 738E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10469
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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