Permis de construire de la ville de Loix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conservatoire du Littoral
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900351
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : de l Hermione
Lieu-dit du demandeur : CS10137
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : Rochefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Passe
Lieu-dit du terrain : Le Fiers d Ars
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : Loix
Section cadastrale 1 : 11ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41290

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 139
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Surface ' Service public ' démolie : 139
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30