Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC LOIZEAU INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SC LOIZEAU INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85221074900010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROFESSEUR ANDRE TO
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PECHEURS
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 738AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre