Permis de construire de la ville de Loix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LOIX EN L'ILE
Numéro de SIRET du demandeur : 8409932993014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND MOISANT
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LAVAUD
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 911AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31