Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21170207100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 17111
Localité du demandeur : LOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMUNAL
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 894AB
Section cadastrale 2 : 930AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 916
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre