Permis de construire de la ville de Loix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ARLETTE MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44075594000028
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ENDOUME
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L OISELLIERE
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 1068AB
Section cadastrale 2 : 542AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 967
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30