Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MESSINE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 736AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre