Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARE
Code postal du demandeur : 78380
Localité du demandeur : BOUGIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VETTE
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 456ZB
Section cadastrale 2 : 453ZB
Section cadastrale 3 : 459ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 996
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre