Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS NEUF
Code postal du demandeur : 17111
Localité du demandeur : LOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS NEUF
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 1891AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre