Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA VIGNE A LOUIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VIGNE A LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50110273500013
Numéro de voie du demandeur : 4 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VIOLETTE
Code postal du demandeur : 17111
Localité du demandeur : LOXI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEM DU CORPS DE GARDE
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 313ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 646
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 208
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre