Permis de construire de la ville de Loix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOIX
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 17111
Localité du demandeur : LOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CORPS DE GARDE
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 319ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9943
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06