Permis de construire de la ville de Loix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE L'HERMIONE
Code postal du demandeur : 17306
Localité du demandeur : ROCHEFORT CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS101
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA PASSE
Lieu-dit du terrain : LE FIERS D'ARS
Code postal du terrain : 17111
Localité du terrain : LOIX
Section cadastrale 1 : 11ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41290
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 139
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 139
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13