Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC DES GALIPES
Dénomination personne morale demandeur : SNC DES GALIPES
Numéro de SIRET du demandeur : 82017773100016
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : LOISY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : LOISY-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0266ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
France Cadastre