Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LOISY
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21710261500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Halles
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : Loisy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Freres
Lieu-dit du terrain : Haut de Moiroux
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : Loisy
Section cadastrale 1 : 426B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7314
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre