Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21620523700011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 62218
Localité du demandeur : LOISON SOUS LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES DEVOUGES
Code postal du terrain : 62218
Localité du terrain : LOISON SOUS LENS
Section cadastrale 1 : 278AK
Section cadastrale 2 : 441AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10613
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1602
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-25
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