Informations sur le permis de construire n°0625231700004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LENS LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 35920064900010
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LILLE
Code postal du demandeur : 62218
Localité du demandeur : LOISON SOUS LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LILLE
Code postal du terrain : 62218
Localité du terrain : LOISON SOUS LENS
Section cadastrale 1 : 184AD
Section cadastrale 2 : 185AD
Section cadastrale 3 : 454AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21841
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31